Statuts
Association de parents d'élèves de Fully

L’Association des Parents d’Elèves (APE) de Fully est née de la volonté d’un groupe de parents intéressés à la vie scolaire, de réaliser une réflexion de fond sur les situations rencontrées dans le cadre scolaire et parascolaire.

L’APEF est une association ouverte à tous ceux qui partagent cet intérêt.

En tant que parents d’élèves, tout ce qui touche à l’école nous intéresse.

Soucieux d’apporter notre contribution à la bonne marche de cette institution si importante pour l’avenir de nos enfants, nous nous rassemblons et nous organisons pour jouer un rôle actif et efficace à son service.

Nous ne sommes mus par d’autres motivations que de contribuer à la bonne marche de notre école dans un esprit constructif, dans une volonté de collaboration avec les acteurs concernés.

ARTICLE 1 – DÉFINITION

L’Association des Parents d’Elèves de Fully et environs désignée ci-après APEF est constituée d’une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil L’APEF regroupe des parents ainsi que des personnes s’intéressant aux problèmes scolaires et éducatifs. L’APEF est apolitique et de confession neutre. Elle est affiliée à la Fédération Romande des Associations de parents d’élèves du Valais (FRAPEV)

ARTICLE 2 – BUTS

L’Association des Parents d’Elèves de Fully et environs vise le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, elle a pour buts :

• De susciter et entretenir un dialogue constructif entre les parents d’élèves et le corps enseignant (direction des écoles et délégués des enseignants)

• D’apporter notre contribution et nos réflexions sur les sujets touchant notre école (règlements, lois, organisation scolaire, transports, sorties, etc...)

• D’être la « caisse de résonance » des problèmes rencontrés par les parents, auprès de la direction des écoles et des enseignants; finalement, de représenter les parents auprès des autorités scolaires.

• D’apporter notre contribution active à la gestion de notre école en collaborant avec la commission scolaire et en y participant.

• D’assurer un lien avec les structures parascolaires (UAPE)

• De formuler des propositions d’améliorations liées au milieu scolaire et parascolaire (UAPE).

• De collaborer avec d’éventuels autres groupes de parents d’élèves de Fully (parents allophones) et avec l’association faîtière cantonale.

• Informer les parents sur les buts et les moyens du Département de la Formation et de la Sécurité (DFS) et leur offrir une information relative à l’évolution de l’école.

• Créer entre les parents une plate-forme d’échanges, de conseils et de soutien mutuel afin de contribuer au développement harmonieux de l’enfant dans le cadre scolaire.

• Défendre les intérêts individuels et collectifs des élèves en étant reconnu comme interlocuteur par les autorités scolaires, religieuses, communales et cantonales.

• Favoriser la participation des parents à la vie scolaire et parascolaire de leurs enfants en organisant des cours, des conférences et des débats.

ARTICLE 3 – MEMBRES

Adhésion, Exclusion

Chaque parent ou personne majeure s’intéressant aux problèmes scolaires ou éducatifs, résidant dans la commune de Fully peut devenir membre de l’APEF après paiement de la cotisation annuelle. La cotisation annuelle par famille, est définie par l’Assemblée générale et donne droit à une voix lors due vote en Assemblée générale.

Le membre, ne s’acquittant pas de la cotisation dans les délais prévus, est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 4 – ORGANES

Les organes de l’APEF sont :

1. L’assemblée générale

2. Le comité

3. Les vérificateurs des comptes (non-membres du comité)

ARTICLE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre présent de membres de l’Association et peut statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour.

Attributions

Les membres de l’APEF se réunissent une fois par année en Assemblée générale ordinaire sur convocation écrite, envoyée au moins 15 jours à l’avance, du-de la Président-e et d’un membre du comité ou de deux membres du Comité.

Elle a les attributions suivantes :

• Approbation du procès verbal de la dernière assemblée.

• Approbation des comptes et des rapports de vérifications.

• Fixation de la cotisation annuelle.

• Election du comité, du-de la Président-e, des vérificateurs des comptes.

• Modification des statuts.

• Délibération des questions portées à l’ordre du jour.

• Dissolution de l’Association.

Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande écrite et envoyée au moins 15 jours à l’avance par :

1. Le comité

2. Le 1/5ème des membres

3. Les vérificateurs des comptes

Vote

Sous réserve de règles spéciales sur la dissolution, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix celle du-de la Président-e est prépondérante.

ARTICLE 6 - LE COMITE

Composition

Le comité se compose de 5 à 15 membres. Il se constitue lui-même. Il est élu pour 2 ans et est reconductible. Les postes laissés vacants par les membres démissionnaires seront repourvus par le comité en place. Il est souhaitable que les différentes communautés et nationalités des enfants scolarisés soient représentées au sein du comité. Il est souhaitable qu’un membre du corps enseignant soit représenté au sein du comité.

Rôle et compétences

Le comité est l’organe exécutif de L’APEF. Il est le seul habilité à formuler des demandes au nom de l’Association. Il représente l’APEF auprès de tiers notamment auprès des autorités scolaires, religieuses, communales et cantonales, des enseignants et des autres Associations de Parents d’Elèves.

Il tient les comptes de l’association et veille à l’application des statuts. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.

Un membre du comité qui désire démissionner doit le faire par écrit auprès de ce dernier. L’action du Comité doit être conforme aux décisions prises par l’assemblée générale. Il est souhaitable qu’un membre du comité soit délégué auprès de la Commission Scolaire de Fully et auprès du cycle d’orientation de la région.

ARTICLE 7 - VÉRIFICATEURS DES COMPTES

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres. Elle est rééligible tous les 2 ans pour une durée maximale de quatre ans. Elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois l’an à l’Assemblée générale.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’APEF sont constituées par :

• Les cotisations des membres.

• Les dons, les legs.

• Le bénéfice réalisé lors de manifestations.

L’exercice annuel coïncide avec l’année scolaire.

ARTICLE 9 – REMUNERATION

Les membres du comité ne sont pas rémunérés, sauf remboursement des frais occasionnés par leur charge, représentation auprès d’autres associations.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT

Les membres de l’APEF n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association. L’APEF est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

ARTICLE 11 – DISSOLUTION

La dissolution de l’APEF ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce seul objet à l’ordre du jour et à la majorité des 2/3 des voix exprimées. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire décidera de l’attribution des biens de l’APEF.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS

Toute proposition de modification des présents statuts doit être soumise au comité, au moins deux mois avant l’assemblée générale pour qu’il la communique par écrit aux membres. Toute modification des statuts doit recueillir les 2/3 des voix de l’assemblée générale pour être adoptée.

ARTICLE 13 – ADOPTION

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 4 Avril 2014 à Fully. Ils entrent en vigueur immédiatement.